Conditions d'utilisation / Terms of service

1. Le service

Maieutic est une plateforme de recrutement et d'operations destinee aux organisations et a leurs utilisateurs autorises. Les fonctionnalites peuvent inclure la reception de candidatures, la gestion de mandats, des communications, des integrations tierces et des fonctions d'aide a l'analyse. Rien dans le service ne garantit un resultat de placement ; l'employeur ou l'agence cliente demeure responsable des decisions de recrutement.

2. Comptes et eligibilite

Vous devez utiliser Maieutic de facon legitime et, lorsque vous agissez pour une organisation, avec l'autorisation de celle-ci. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et des activites effectuees sous votre compte. Les organisations clientes peuvent etre soumises a des conditions supplementaires dans un document de commande ou un accord ecrit distinct.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le service d'une maniere illegale, abusive ou discriminatoire ;
• violer, encourager la violation ou porter atteinte aux droits legaux, droits de propriete intellectuelle, droits a la vie privee ou autres droits de tiers ;
• utiliser le service a des fins frauduleuses, trompeuses, diffamatoires, invasives ou illicites, y compris l'usurpation d'identite, l'hameconnage, les systemes pyramidaux ou les contenus explicites non consensuels ;
• distribuer ou faciliter des virus, logiciels malveillants, chevaux de Troie, fichiers corrompus, canulars ou autres elements destructeurs ou trompeurs ;
• tenter d'acceder a des donnees ou systemes sans autorisation ;
• surcharger, perturber ou contourner des mesures de securite ou des limites raisonnables d'utilisation ;
• utiliser le service pour encourager ou faciliter l'exploitation sexuelle d'enfants, les abus envers des enfants, le terrorisme ou une violence pouvant causer un deces, un prejudice grave ou une blessure ;
• enregistrer ou traiter des communications audio ou video sans le consentement requis par les lois applicables ;
• envoyer des communications commerciales sans le consentement requis (notamment conformement a la LCAP et au cadre applicable).
• utiliser des services, interfaces ou API Google d'une maniere qui viole les conditions applicables de Google ou la Politique d'utilisation autorisee de Google Cloud.
• publier, transmettre ou generer du contenu frauduleux, trompeur, haineux, violent, terroriste, exploitant des mineurs, portant atteinte aux droits d'autrui, ou facilitant l'hameconnage, le maliciel, le vol d'identifiants ou l'abus de ressources cloud ;
• utiliser Maieutic pour traiter avec les API Google des donnees soumises a un cadre interdit ou non active pour votre organisation, notamment donnees medicales regies par HIPAA/PHI sans accord approprie, donnees ITAR ou export-controllees, donnees classifiees, ou usages d'urgence et de securite vitale ;
• enregistrer, transcrire ou faire traiter une reunion, un appel ou un entretien par un service tiers sans information et consentement appropries des participants lorsque requis.

3.1 Signalement d'abus et retrait

Les signalements publics d'abus, de contenu illicite, de violation de droits, d'hameconnage, de maliciel, de courrier non sollicite, ou de traitement sans consentement peuvent etre soumis via notre page Signalement d'abus. Nous pouvons suspendre un lien, restreindre un compte, retirer un contenu, revoquer un acces, conserver des journaux de securite et cooperer avec les autorites ou fournisseurs lorsque requis.

4. Connexion Google, OAuth et API Google

Si vous choisissez de connecter un compte Google ou d'autoriser l'acces a des donnees Google via Maieutic, vous consentez a ce que Maieutic accede et traite ces donnees uniquement pour fournir et ameliorer les fonctionnalites que vous activez dans l'application, conformement a notre Politique de confidentialite.

Limited Use (Google API Services User Data Policy). Maieutic's use of information received from Google APIs adheres to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements: we only use Google user data to provide or improve user-facing features of Maieutic; we do not transfer it to third parties except as needed to provide those features or comply with applicable law; we do not use it for advertising; and human access is limited to what the policy allows (for example security, abuse prevention, legal compliance, or with the user's consent), as further described in our Privacy policy.

5. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la Politique de confidentialite, laquelle fait partie integrante des presentes conditions dans la mesure applicable.

6. Propriete intellectuelle

Maieutic, ses marques et son contenu logiciel demeurent la propriete de ZESST ou de ses concedants. Votre organisation conserve ses donnees et contenus; vous accordez a ZESST une licence limitee pour les traiter afin d'exploiter le service.

7. IA et aide a la decision

Certaines fonctions peuvent proposer des suggestions ou des analyses automatisees. Elles servent d'aide a la decision ; les organisations et les recruteurs demeurent responsables des decisions finales, y compris en matiere d'equite et de conformite.

Vous ne devez pas soumettre aux fonctions IA des donnees que vous n'avez pas le droit de traiter, des informations necessitant un accord reglementaire non conclu, ou des donnees destinees a prendre seules une decision juridique, medicale, financiere, d'urgence ou de securite vitale. Les controles serveur peuvent refuser certains contenus ou certaines categories de donnees pour prevenir un usage abusif ou non conforme.

8. Disponibilite et exclusion de garanties

Le service est fourni « en l'etat » et « selon disponibilite », dans les limites permises par la loi applicable. Nous visons une exploitation raisonnablement securisee et fiable, sans garantie expresse ou implicite de resultat, de disponibilite ininterrompue ou d'absence d'erreurs.

9. Limitation de responsabilite

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ZESST ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux ou consequents. La responsabilite globale de ZESST envers vous pour une reclamation relative au service (hors obligations imprescriptibles) est limitee au plus eleve entre (a) les montants que vous avez payes a ZESST pour le service au cours des douze (12) mois precedant l'evenement donnant lieu a la reclamation, et (b) cent dollars canadiens (100 $ CAD), lorsque aucun paiement ne s'applique.

10. Droit applicable et litiges

Sauf disposition imperative contraire, les presentes conditions sont regies par les lois de la province de Quebec et du Canada. Les tribunaux du district judiciaire de Montreal, Quebec, Canada, sont competents pour tout litige, sous reserve des droits des consommateurs qui ne peuvent pas etre ecartes par contrat.

11. Modifications

Nous pouvons mettre a jour ces conditions pour refleter des evolutions du service, des exigences legales ou des integrateurs (y compris Google). La date de « Derniere mise a jour » en haut de page indique la revision courante. L'utilisation continue du service apres publication des changements vaut acceptation des conditions mises a jour, dans la mesure permise par la loi.

12. Contact

Pour toute question sur ces conditions : recruiter@maieutc.ca